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Anticipez l'avenir, protégez vos proches: procédure non-contentieuse

Pourquoi recourir a une procédure non-contentieuse?

  • Préserver votre autonomie : Le mandat de protection vous permet de désigner une personne de confiance pour vous représenter en cas d'incapacité.
  • Protéger vos proches : La tutelle est une mesure de protection pour les personnes vulnérables.
  • Organiser votre succession : Le testament vous permet d'exprimer vos dernières volontés et de définir les bénéficiaires de votre patrimoine.

Les principaux types de procédures non contentieuses

  • L'homologation de mandats : Donnez une valeur légale à votre mandat de protection pour garantir qu'il sera respecté.
  • L'ouverture de tutelles : Mettez en place une mesure de protection pour une personne incapable de prendre soin d'elle-même.
  • Les successions : Organisez la transmission de votre patrimoine en toute sérénité.

Les avantages de faire appel à RTnotaire

  • Expertise: Nos notaires maîtrisent parfaitement les procédures non contentieuses et vous apportent des conseils personnalisés.
  • Simplicité: Nous prenons en charge toutes les démarches administratives à votre place.
  • Sécurité juridique: Nous vous garantissons la conformité de tous les actes juridiques.
  • Confidentialité: Nous traitons vos informations avec la plus grande discrétion.

Pourquoi choisir RTnotaire ?

En confiant vos démarches à RTnotaire Montréal, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise reconnue. Nous vous aidons à simplifier votre vie juridique et à vous concentrer sur l'essentiel.

Nos domaines d'expertise

  • Droit de la famille : Mandats de protection, tutelles, curatelles, successions, etc.
  • Droit des personnes : Majeur protégé, sauvegarde de justice, etc.

Plus de détails...

 N'attendez pas qu'il soit trop tard pour organiser votre avenir. Contactez RTnotaire pour bénéficier d'un conseil personnalisé et mettre en place les solutions les mieux adaptées à votre situation.


Mots-clés : procédures non contentieuses, mandat de protection, tutelle, succession, notaire, conseil juridique, protection des personnes. 

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rtougnon@notarius.net 514-346-7040

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Me Roland Tougnon Notary/Notaire 

9711 Boul. Saint-Laurent, Montréal, QC H3L 2N4 

514-346-7040 / fa: 514 556 8150/ courriel  rtougnon@notarius.net

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